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Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site bjet24.com (ci-après « Bjet24 » ou « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : Espero-Soft Informatiques SRL
- Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1033.022.383
- Tribunal de l'entreprise : Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
- Courriel : info@espero-soft.com
- Directeur de la publication : Espero-Soft Informatiques SRL
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données applicatives, dont les documents téléversés et les preuves de dépôt, sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.
3. Nature du service
Bjet24 est un service technique d'envoi de courrier postal en ligne : impression, mise sous pli, affranchissement officiel et dépôt en bureau de poste. Bjet24 agit comme prestataire technique pour le compte de l'expéditeur. Le contenu du courrier relève exclusivement de la responsabilité de l'expéditeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, logos, marques, code) est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les documents téléversés par l'expéditeur restent sa propriété exclusive. Bjet24 ne dispose que d'une licence technique d'utilisation strictement limitée à l'exécution de l'envoi (impression, affranchissement, dépôt) et à l'archivage légal.
5. Responsabilité
Bjet24 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, l'impression conforme et le dépôt en bureau de poste dans les délais annoncés, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ni les délais d'acheminement de bpost une fois la lettre déposée. Le contenu du courrier relève exclusivement de l'expéditeur.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bjet24 n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à info@espero-soft.com.