Mentions légales

Le site bjet24.com et le service exploité sous la marque « Bjet24 » (ci-après « Bjet24 » ou « le Site ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Espero-Soft Informatiques SRL
• Nom commercial : Bjet24
• Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.022.383
• Numéro de TVA : BE 1033.022.383
• Registre des personnes morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Courriel : info@espero-soft.com
• Téléphone : +32 484 711 719

Le directeur de la publication est Espero-Soft Informatiques SRL, représentée par son organe de gestion.

Le Site est hébergé par des prestataires d'infrastructure cloud conformes au RGPD. Les données applicatives, dont les documents téléversés et les preuves de dépôt, sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne. L'identité et les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande adressée à info@espero-soft.com.

Bjet24 propose un ensemble de services articulés autour de l'envoi de courrier postal en ligne : impression, mise sous pli, affranchissement officiel et dépôt en bureau de poste. Bjet24 agit comme prestataire technique pour le compte de l'expéditeur ; le contenu du courrier relève exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Ces services sont accessibles via le site web et l'application mobile Bjet24. Pour les utilisateurs professionnels, ils sont également accessibles par programmation, au moyen d'une API REST et d'une plateforme d'autorisation OAuth2 permettant de connecter des logiciels tiers (CRM, ERP, outils métier).

• Envoi de courrier à l'unité ou en volume : lettres standard, prior, recommandées et envois internationaux ;
• Suivi des envois, preuves de dépôt et archivage légal ;
• Portefeuille prépayé et facturation des comptes professionnels ;
• API REST publique, clés d'API et webhooks pour l'intégration dans des systèmes tiers ;
• Applications OAuth2 autorisées à agir au nom d'un utilisateur ;
• Environnement de test (bac à sable) et environnement de production.

Un environnement de test est mis à disposition gratuitement pour le développement et l'intégration. L'accès à l'environnement de production — l'envoi de courrier réel via l'API ou une application — peut être subordonné à la vérification de l'identité du demandeur et de son droit à agir au nom de la société représentée.

L'utilisation du service est régie par les Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV), que l'utilisateur accepte avant toute commande. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante de l'information contractuelle.

L'ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, logos, marques, code, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits voisins, conformément au Livre XI du Code de droit économique. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les documents téléversés par l'expéditeur restent sa propriété exclusive. Bjet24 ne dispose que d'une licence technique d'utilisation strictement limitée à l'exécution de l'envoi (impression, affranchissement, dépôt) et à l'archivage légal.

Bjet24 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, l'impression conforme et le dépôt en bureau de poste dans les délais annoncés, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ni les délais d'acheminement de bpost une fois la lettre déposée. Le régime détaillé de responsabilité figure dans les CGU/CGV. Le contenu du courrier relève exclusivement de l'expéditeur.

L'accès à l'API et la création d'applications OAuth2 sont réservés aux titulaires d'un compte Bjet24 et, pour l'environnement de production, aux utilisateurs dont l'identité a été vérifiée. Ces usages peuvent être complétés par le contrat de compte conclu entre Bjet24 et le client.

Les clés d'API et les identifiants OAuth (client_id, client_secret) sont strictement personnels et confidentiels. Leur titulaire répond de tout usage effectué au moyen de ces identifiants et doit prendre les mesures nécessaires à leur protection ; toute compromission doit être signalée sans délai à Bjet24.

Les applications tierces connectées via OAuth2 agissent sous la responsabilité de leur éditeur et de l'utilisateur qui les a autorisées. Bjet24 n'édite pas ces applications, n'en contrôle pas le fonctionnement et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou l'usage qu'elles font des autorisations accordées. L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'accès d'une application depuis son espace client.

Bjet24 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'API ou à une application en cas d'usage abusif, frauduleux, contraire aux présentes mentions ou susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bjet24 n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, le consommateur qui n'obtient pas satisfaction après réclamation auprès de Bjet24 peut recourir gratuitement à la médiation. L'entité compétente est le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (https://mediationconsommateur.be).

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. Cette clause ne porte pas atteinte aux règles impératives de compétence protégeant le consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile.

Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à info@espero-soft.com.