Conditions générales d'utilisation

Bjet24 est un service technique d'envoi de courrier postal en ligne. À partir d'un document téléversé et d'une adresse, Bjet24 imprime, met sous pli, affranchit officiellement et dépose le courrier en bureau de poste belge (bpost). Le contenu du courrier relève exclusivement de l'expéditeur.

Les tarifs sont affichés avant validation, à partir de 2,63 € TTC par lettre, affranchissement et TVA inclus. Le paiement est encaissé au moment de la commande via Stripe.

• Le tarif final dépend du type d'envoi (ordinaire, prior, recommandé, international), du nombre de pages et des options choisies (couleur, accusé de réception).
• Si l'envoi ne peut pas être traité (adresse invalide, document non conforme, format refusé par bpost), vous êtes intégralement remboursé sous 5 jours ouvrés.
• Les comptes B2B/B2G bénéficient d'une facturation mensuelle et de tarifs dégressifs au volume.

Tout courrier validé et payé avant 12h00 (jour ouvré) est imprimé, affranchi et déposé en bureau de poste le jour même. Au-delà, le dépôt a lieu le jour ouvré suivant. Le week-end et les jours fériés, le dépôt a lieu le lendemain ouvré.

Les délais d'acheminement et de remise au destinataire dépendent de bpost et des opérateurs postaux étrangers ; ils ne sont pas garantis par Bjet24.

L'expéditeur garantit que le contenu du courrier est licite et conforme à la réglementation postale (pas de contenu interdit, pas d'objet, pas de matière dangereuse). Bjet24 peut refuser d'imprimer ou de poster un document manifestement illégal et procéder au remboursement de l'envoi.

Pour les envois recommandés, Bjet24 transmet le numéro de suivi officiel bpost et le scan du récépissé de dépôt dans votre espace client. Pour les envois ordinaires, une photo du courrier déposé est conservée comme preuve interne.

Les documents téléversés sont chiffrés au repos (AES-GCM). L'atelier d'impression opère sous accord de confidentialité strict, accès tracé. Après le dépôt en bureau de poste, le fichier est purgé selon vos paramètres : 30 jours par défaut, jusqu'à 12 mois pour les recommandés.

L'expéditeur reste seul responsable du contenu du courrier, de l'exactitude de l'adresse du destinataire et du respect des règles applicables (RGPD, secret professionnel, droits de tiers). Bjet24 agit comme prestataire technique et n'opère aucun contrôle éditorial.

Les comptes professionnels et publics bénéficient de la facturation mensuelle, du multi-utilisateurs, des bons de commande, de l'API REST et d'exports comptables. Les conditions spécifiques sont précisées dans le contrat de compte signé entre Bjet24 et le client.

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Les documents téléversés sont chiffrés ; ils ne sont accessibles qu'au personnel habilité de l'atelier d'impression, le temps strictement nécessaire à l'envoi.

Bjet24 s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit ni la livraison effective par bpost, ni les délais d'acheminement, ni l'absence de pertes par l'opérateur postal. La responsabilité de Bjet24 est limitée au montant de l'envoi concerné, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle.

Bjet24 peut faire évoluer le service, les tarifs et les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur. Pour toute question, écrivez à info@espero-soft.com.