Politique de confidentialité

Bjet24 traite vos données personnelles avec rigueur, en conformité avec le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, BE 1033.022.383. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à info@espero-soft.com.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez Bjet24, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
  • Données d'envoi : adresse de l'expéditeur et du destinataire, type d'envoi (ordinaire, prior, recommandé, international), nombre de pages, options choisies.
  • Documents téléversés : les fichiers du courrier que vous nous confiez pour impression et envoi, chiffrés au repos (AES-GCM).
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.
  • Preuves postales : photo / scan du récépissé de dépôt, numéro de suivi bpost pour les recommandés.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (à des fins de sécurité).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du service d'envoi postal : impression, affranchissement, dépôt, suivi (article 6.1.b RGPD — exécution du contrat).
  • Conservation des preuves de dépôt et numéros de suivi pour répondre aux obligations postales et comptables (article 6.1.c RGPD — obligation légale).
  • Sécurité du Site, prévention de la fraude, audit de conformité (article 6.1.f RGPD — intérêt légitime).
  • Communications transactionnelles relatives à votre envoi (confirmation, dépôt, suivi, problème d'acheminement).
  • Statistiques agrégées et anonymes pour piloter le service.

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

  • bpost (opérateur postal) pour le dépôt, l'affranchissement et l'acheminement du courrier.
  • L'atelier d'impression sécurisé, opérant sous accord de confidentialité strict — accès tracé dans un journal d'audit immutable.
  • Prestataires de paiement, d'hébergement et de chiffrement — sous-traitants liés par accord conforme à l'article 28 RGPD.
  • Les autorités publiques sur réquisition légale.

5. Durées de conservation

  • Compte client : tant que le compte est actif, plus 5 ans après le dernier envoi (prescription civile).
  • Documents téléversés : 30 jours par défaut après dépôt, prolongés jusqu'à 12 mois pour les recommandés et envois nécessitant une preuve légale.
  • Métadonnées d'envoi (adresses, type, options, preuves de dépôt, numéros de suivi) : 7 ans pour répondre aux obligations comptables et postales.
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres règles.

6. Sécurité

Les documents téléversés sont chiffrés au repos (AES-GCM) avec une clé gérée via un service KMS dédié. Les communications sont protégées par TLS. L'accès aux données sensibles est restreint aux personnes habilitées de l'atelier d'impression et tracé dans un journal d'audit immutable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de copie de vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@espero-soft.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.

9. Modifications

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email.