Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, numéro d'entreprise 1033.022.383. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact « protection des données » à info@espero-soft.com.

Lorsque vous utilisez Bjet24, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
• Données d'envoi : adresse de l'expéditeur et du destinataire, type d'envoi (ordinaire, prior, recommandé, international), nombre de pages, options choisies.
• Documents téléversés : les fichiers du courrier que vous nous confiez pour impression et envoi, chiffrés au repos (AES-GCM). Ils peuvent contenir des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.
• Preuves postales : photo / scan du récépissé de dépôt, numéro de suivi bpost pour les recommandés.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (à des fins de sécurité).

• Exécution du service d'envoi postal : impression, affranchissement, dépôt, suivi (article 6.1.b RGPD — exécution du contrat).
• Conservation des preuves de dépôt et numéros de suivi pour répondre aux obligations postales et comptables (article 6.1.c RGPD — obligation légale).
• Sécurité du Site, prévention de la fraude, audit de conformité (article 6.1.f RGPD — intérêt légitime).
• Communications transactionnelles relatives à votre envoi (confirmation, dépôt, suivi, problème d'acheminement) (article 6.1.b RGPD).
• Statistiques agrégées et anonymes pour piloter le service.

Pour les données de votre compte et l'exécution du service, Bjet24 agit comme responsable du traitement. Pour le contenu des documents que vous nous confiez, lorsque ceux-ci comportent des données personnelles de tiers, Bjet24 agit comme sous-traitant et ne traite ces données que sur vos instructions, aux seules fins de l'impression et du dépôt.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

• bpost (opérateur postal) pour le dépôt, l'affranchissement et l'acheminement du courrier.
• L'atelier d'impression sécurisé, opérant sous accord de confidentialité strict — accès tracé dans un journal d'audit immutable.
• Prestataires de paiement, d'hébergement et de chiffrement — sous-traitants liés par un accord conforme à l'article 28 RGPD. La liste des sous-traitants est disponible sur demande à info@espero-soft.com.
• Les autorités publiques sur réquisition légale.

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (notamment Stripe pour le paiement) peuvent traiter des données depuis des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre de protection des données UE—États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

• Compte client : tant que le compte est actif, plus 5 ans après le dernier envoi (prescription civile).
• Documents téléversés : 30 jours par défaut après dépôt, prolongés jusqu'à 12 mois pour les recommandés et envois nécessitant une preuve légale.
• Métadonnées d'envoi (adresses, type, options, preuves de dépôt, numéros de suivi) : 7 ans pour répondre aux obligations comptables et postales.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres règles.

Les documents téléversés sont chiffrés au repos (AES-GCM) avec une clé gérée via un service KMS dédié. Les communications sont protégées par TLS. L'accès aux données sensibles est restreint aux personnes habilitées de l'atelier d'impression et tracé dans un journal d'audit immutable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais légaux.

Bjet24 ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, ni de profilage à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@espero-soft.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

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La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email.